1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CFF, ligne n°251, Modernisation de la Broye / Lot 24 – Mise aux normes LHand des gares d’Avenches et de Faoug
Description: Dans le cadre de la mise au norme LHand des gares de la ligne de la Broye (Ligne CFF 251), les gares d’Avenches et de Faoug doivent être mises aux normes. Le présent contrat porte notamment sur les travaux de génie-civil et géotechniques pour : - la mise en conformité LHand des gare d’Avenches (Passage inférieur, rampes, escaliers, quais etc.) et de Faoug ; - la réfection d'infrastructure de voie et travaux divers de technique ferroviaire ; - des travaux sous exploitation ferroviaire, en présence d'ouvrages archéologiques.
Identifiant de la procédure: 8961d75d-0516-44a5-a64e-8428609ed8cd
Identifiant interne: 8961d75d-0516-44a5-a64e-8428609ed8cd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CFF, ligne n°251, Modernisation de la Broye / Lot 24 – Mise aux normes LHand des gares d’Avenches et de Faoug
Description: Dans le cadre de la mise au norme LHand des gares de la ligne de la Broye (Ligne CFF 251), les gares d’Avenches et de Faoug doivent être mises aux normes. Le présent contrat porte notamment sur les travaux de génie-civil et géotechniques pour : - la mise en conformité LHand des gare d’Avenches (Passage inférieur, rampes, escaliers, quais etc.) et de Faoug ; - la réfection d'infrastructure de voie et travaux divers de technique ferroviaire ; - des travaux sous exploitation ferroviaire, en présence d'ouvrages archéologiques.
Identifiant interne: cff2cb20-d82c-4ae3-9c84-2dadcf4b11c6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Gare d’Avenches et Gare de Faoug.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sur la base du déroulement du mandat.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest
TED eSender: Simap.ch
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest
Numéro d’enregistrement: c7317686-32fb-4e01-9fd8-4efbca40c6cb
Adresse postale: Rue de la Gare de Triage 5
Ville: Renens
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Téléphone: +41790000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cff2cb20-d82c-4ae3-9c84-2dadcf4b11c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 02:25:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 631632-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024