631839-2022 - RésultatsFrance-Jonzac: Services d'assurance
OJ S 220/2022 15/11/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Jonzac
Adresse postale: 3 rue du Château CS 50009
Ville: Jonzac
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 17501
Pays: France
Courriel: n.bouchet@villedejonzac.fr
Téléphone: +33 546480411
Fax: +33 546484341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.jonzac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services d'assurances pour la commune de Jonzac
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
souscription des contrats d'assurances pour la commune de JONZAC
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: commune de Jonzac
II.2.4.
Description des prestations
assurance des dommages aux biens et des risques annexes54 107 mètres carrés
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: commune de Jonzac
II.2.4.
Description des prestations
assurance des responsabilités et des risques annexesmasse Salariale : 1 820 310 EUR
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: commune de Jonzac
II.2.4.
Description des prestations
assurances des véhicules à moteur et des risques annexes59 véhicules et 19 embarcations
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance de la protection juridique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: commune de JONZAC
II.2.4.
Description des prestations
assurance de la protection juridique-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: commune de JONZAC
II.2.4.
Description des prestations
assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurances des prestations statutaires
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: commune de JONZAC
II.2.4.
Description des prestations
assurances des prestations statutaires-masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 545 486 EUR
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance responsabilité civile aérodrome
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: aérodrome Jonzac-Neulles
II.2.4.
Description des prestations
assurance responsabilité civile aérodromela collectivité est propriétaire d'un aérodrome destiné à accueillir : -Des avions de tourisme -Des hélicoptères
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-385270
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes54 107 mètres carrés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322080
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 29 758,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 29 758,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexesmasse Salariale : 1 820 310 EUR
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende CS 20000
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322080
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 755,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
assurances des véhicules à moteur et des risques annexes59 véhicules et 19 embarcations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende CS 20000
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322080
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 213,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
assurance de la protection juridique-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl Courtage
Numéro national d'identification: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Ville: St Cere
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 46400
Pays: France
Courriel: contact@acl-courtage.fr
Téléphone: +33 565383232
Adresse internet: https://www.acl-courtage.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 662,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende cs 20000
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322080
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 372,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
assurances des prestations statutaires-masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 545 486 EUR
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aster
Numéro national d'identification: 39441238100045
Adresse postale: 23, rue chauchat cs 33132
Ville: Paris
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: marches.aster@francecourtage.fr
Téléphone: +33 149490939
Adresse internet: https://www.aster.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 407,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
assurance responsabilité civile aérodromela collectivité est propriétaire d'un aérodrome destiné à accueillir : -Des avions de tourisme -Des hélicoptères
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac Cs85041
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2022