632136-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Louvain-la-Neuve: Travaux de parachèvement de bâtiment
OJ S 220/2022 15/11/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro national d'identification: 0419.052.272_22821
Adresse postale: 1, place de l'Université
Ville: Louvain-la-Neuve
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1348
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Secrétariat GTPW
Courriel: secretaire-gtpw@uclouvain.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uclouvain.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463907
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463907
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Universit%C3%A9+catholique+de+Louvain-T22.Z01+0128+LS+PA+CSC+CW-F02
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Université catholique de Louvain - Gestion technique de Woluwe
Adresse postale: Rue Martin V, 40
Ville: BRUXELLES
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1200
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Secrétariat GTPW
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uclouvain.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-Cadre : Travaux de parachèvement sur l'ensemble des sites de l'UCLouvain : menuiserie intérieure, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers
Numéro de référence: Université catholique de Louvain-T22.Z01 0128 LS PA CSC CW-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accord-Cadre : Travaux de parachèvement sur l'ensemble des sites de l'UCLouvain : menuiserie intérieure, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Site de Louvain-la-Neuve - bâtiments académiques et de l’administration (GTPL)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de parachèvements (menuiseries intérieures, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à partir de de la notification de la conclusion du marché. Le marché pourra être reconduit une ou plusieurs fois pour une durée totale n’excédant pas 4 années.
La ou les reconduction(s) sera(ont) tacite(s), à défaut d’un envoi recommandé effectué par l’UCLouvain au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché et précisant que le marché ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : cf. point 2.2.6 "Durée du marché" du CSC clauses administratives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après.
LOT 1 : Les soumissionnaires doivent contacter le secrétariat GTPL (e-mail: secretaire-gtpl@uclouvain.be ) pour fixer un rendez-vous. La visite devra avoir lieu au plus tard le 09/12/2022
Informations complémentaires : cf. point 2.3 "Visite" du CSC clauses administratives
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Site de Louvain-la-Neuve - Bâtiments du Secteur Social (LOGE) - Quartier du Biéreau
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de parachèvements (menuiseries intérieures, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à partir de de la notification de la conclusion du marché. Le marché pourra être reconduit une ou plusieurs fois pour une durée totale n’excédant pas 4 années.
La ou les reconduction(s) sera(ont) tacite(s), à défaut d’un envoi recommandé effectué par l’UCLouvain au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché et précisant que le marché ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : cf. point 2.2.6 "Durée du marché" du CSC clauses administratives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après.
LOT 2 : Les soumissionnaires doivent contacter le secrétariat LOGE (e-mail : loge.mp@uclouvain.be ) pour fixer un rendez-vous. La visite devra avoir lieu au plus tard le 09/12/2022
Informations complémentaires : cf. point 2.3 "Visite" du CSC clauses administratives
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Site de Louvain-la-Neuve -Bâtiments du Secteur Social (LOGE) -Quartier des Bruyères
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de parachèvements (menuiseries intérieures, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à partir de de la notification de la conclusion du marché. Le marché pourra être reconduit une ou plusieurs fois pour une durée totale n’excédant pas 4 années.
La ou les reconduction(s) sera(ont) tacite(s), à défaut d’un envoi recommandé effectué par l’UCLouvain au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché et précisant que le marché ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : cf. point 2.2.6 "Durée du marché" du CSC clauses administratives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après.
LOT 3 : Les soumissionnaires doivent contacter le secrétariat LOGE (e-mail : loge.mp@uclouvain.be ) pour fixer un rendez-vous. La visite devra avoir lieu au plus tard le 09/12/2022
Informations complémentaires : cf. point 2.3 "Visite" du CSC clauses administratives
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Site de Louvain-la-Neuve- Bâtiments du Secteur Social (LOGE) - Quartier de l’Hocaille
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de parachèvements (menuiseries intérieures, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à partir de de la notification de la conclusion du marché. Le marché pourra être reconduit une ou plusieurs fois pour une durée totale n’excédant pas 4 années.
La ou les reconduction(s) sera(ont) tacite(s), à défaut d’un envoi recommandé effectué par l’UCLouvain au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché et précisant que le marché ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : cf. point 2.2.6 "Durée du marché" du CSC clauses administratives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après.
LOT 4 : Les soumissionnaires doivent contacter le secrétariat LOGE (e-mail : loge.mp@uclouvain.be ) pour fixer un rendez-vous. La visite devra avoir lieu au plus tard le 09/12/2022
Informations complémentaires : cf. point 2.3 "Visite" du CSC clauses administratives
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Site de Bruxelles - Bâtiments du Secteur Social (LOGE) - (Woluwe)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Woluwe-Saint-Lambert
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de parachèvements (menuiseries intérieures, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à partir de de la notification de la conclusion du marché. Le marché pourra être reconduit une ou plusieurs fois pour une durée totale n’excédant pas 4 années.
La ou les reconduction(s) sera(ont) tacite(s), à défaut d’un envoi recommandé effectué par l’UCLouvain au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché et précisant que le marché ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : cf. point 2.2.6 "Durée du marché" du CSC clauses administratives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après.
LOT 5 : Les soumissionnaires doivent contacter le secrétariat LOGE (e-mail : loge.mp@uclouvain.be ) pour fixer un rendez-vous. La visite devra avoir lieu au plus tard le 09/12/2022
Informations complémentaires : cf. point 2.3 "Visite" du CSC clauses administratives
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sites du Hainaut – Bâtiments académique et de logements - GTPH
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution: Sites de l'UCLouvain situés dans le Hainaut
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de parachèvements (menuiseries intérieures, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à partir de de la notification de la conclusion du marché. Le marché pourra être reconduit une ou plusieurs fois pour une durée totale n’excédant pas 4 années.
La ou les reconduction(s) sera(ont) tacite(s), à défaut d’un envoi recommandé effectué par l’UCLouvain au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché et précisant que le marché ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : cf. point 2.2.6 "Durée du marché" du CSC clauses administratives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après.
LOT 6 : Les soumissionnaires doivent contacter le secrétariat GTPH (e-mail: adpi-mp@uclouvain.be ) pour fixer un rendez-vous. La visite devra avoir lieu au plus tard le 09/12/2022
Informations complémentaires : cf. point 2.3 "Visite" du CSC clauses administratives
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sites de Bruxelles – Bâtiments du secteur santé - Woluwe et Saint-Gilles (GTPW)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Woluwe-Saint-Lambert et Saint-Gilles
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de parachèvements (menuiseries intérieures, revêtements de sol souples, peinture-travaux préparatoires, peinture sur murs et plafonds, divers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à partir de de la notification de la conclusion du marché. Le marché pourra être reconduit une ou plusieurs fois pour une durée totale n’excédant pas 4 années.
La ou les reconduction(s) sera(ont) tacite(s), à défaut d’un envoi recommandé effectué par l’UCLouvain au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché et précisant que le marché ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : cf. point 2.2.6 "Durée du marché" du CSC clauses administratives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après.
LOT 7 : Les soumissionnaires doivent contacter le secrétariat GTPW (e-mail: secretaire-gtpw@uclouvain.be ) pour fixer un rendez-vous. La visite devra avoir lieu au plus tard le 09/12/2022
Informations complémentaires : cf. point 2.3 "Visite" du CSC clauses administratives

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Agréation :
Le document établissant que l’entreprise dispose de l’agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
Catégorie : D25 pour tous les lots
Classe :
LOT 1 : Classe 2
LOT 2 : Classe 2
LOT 3 : Classe 2
LOT 4 : Classe 2
LOT 5 : Classe 2
LOT 6 : Classe 1
LOT 7 : Classe 3
La classe est fixée selon l’estimation par le pouvoir adjudicateur du montant total des commandes simultanées possibles sachant que la classe devra correspondre au montant de chacun des marchés publics subséquents à l’attribution.
En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire devra être agréé pour la classe relative au montant total des lots attribués.
De plus, le soumissionnaire est tenu d’indiquer son ordre de préférence pour l’attribution des lots s’il soumissionne pour plusieurs lots.
2° Références :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;
Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 5 références de travaux de pose de revêtements de sols souples et minimum 5 références de travaux de peinture effectués dans les 5 dernières années et appuyées d’une attestation de bonne exécution.
L’attestation reprise en annexe n°2 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui exécuter les travaux et ce, pour chacune des références.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 Classe: 2, Catégorie: D25
LOT 2 Classe: 2, Catégorie: D25
LOT 3 Classe: 2, Catégorie: D25
LOT 4 Classe: 2, Catégorie: D25
LOT 5 Classe: 2, Catégorie: D25
LOT 6 Classe: 1, Catégorie: D25
LOT 7 Classe: 3, Catégorie: D25

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Tous les documents du marché sont disponibles sur le site e-procurement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon
Adresse postale: Place Albert 1er
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Commission fédérale de médiation
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTCIII)
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SPF Justice
Adresse postale: Boulevard de Waterloo, 115
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2022