632173-2023 - RésultatsFrance-La Chapelle-sur-Erdre: Pièces pour autres véhicules
OJ S 201/2023 18/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis 44
Adresse postale: 12 rue Arago Bp4309
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44243
Pays: France
Courriel: Service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone: +33 228098100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis44.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition d'articles de réparations et d'aménagements des ateliers véhicules et matériels opérationnels
Numéro de référence: SDIS44 -Fournitures industrielles
II.1.2.
Code CPV principal
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
pour chacun des lots il s'agit d'un accord cadre mono attributaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
fournitures industrielles, consommables, pièces détachées et équipement pour les aménagements spécifiques . Minimum/An : 35 000 euro(s) HT - maximum/An : 85 000 euro(s)ht
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
accessoires et consommables pour machines-outils destinées à la découpe et l'usinage des métaux. Minimum/An : 3 000 euro(s) HT - maximum/An : 10 000 euro(s)ht
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
une précédente consultation relative aux lots 1 et 2 a été lancée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur a déclaré cette consultation sans suite pour cause d'infructuosité car, pour chacun des lots, il n'a été déposé que des offres irrégulières au sens de l'article L2152-2. Conformément à l'article R2124-3-6 une nouvelle consultation relative aux lot 1 et 2 est relancée en procédure avec négociation sans publicité, en ne faisant participer à la procédure les seuls soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences de l'appel d'offres ouvert
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-230757
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
fournitures industrielles, consommables, pièces détachées et équipement pour les aménagements spécifiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ouest injection
Adresse postale: 10 rue du danemark
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44470
Pays: France
Adresse internet: http://www.ouest-injection.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 340 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
accessoires et consommables pour machines-outils destinées à la découpe et l'usinage des métaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas vaco
Adresse postale: 3 allee des haras
Ville: Montbrison
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42600
Pays: France
Adresse internet: http://www.vaco-france.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/10/2023