632176-2023 - RésultatsFrance-Cagnes-sur-Mer: Réparation et entretien de toilettes publiques
OJ S 201/2023 18/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville BP 79
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Code postal: 06800
Pays: France
Courriel: p.hervy@cagnes.fr
Téléphone: +33 493221900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise a disposition, location et entretien de sanitaires autonomes pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
II.1.2.
Code CPV principal
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mise a disposition,location et entretien de sanitaires autonomes pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: commune de CAGNES-SUR-MER
II.2.4.
Description des prestations
mise a disposition,location et entretien de sanitaires autonomes pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant mini ht / montant maxi ht Annuel00.00 Eur100 000.00 EUR

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-429354
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
mise a disposition,location et entretien de sanitaires autonomes pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud est assainissement du var
Adresse postale: 682 Route de grenoble Quartier lingostière
Ville: Nice
Code NUTS: FR France
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/10/2023