632242-2023 - RésultatsFrance-Nice: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
OJ S 201/2023 18/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
Ville: Nice cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition d'un broyeur de végétaux pour les besoins des services départementaux relance suite à infructuosité
Numéro de référence: 2023M0330
II.1.2.
Code CPV principal
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition d'un broyeur de végétaux pour les besoins des services départementaux relance suite à infructuosité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 44 806,50 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition d'un broyeur de végétaux pour les besoins des services départementaux relance suite à infructuosité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le délai de garantie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
Compte tenu du fait que l’entreprise VERSACE est la seule entreprise qui dispose du matériel de type GREENMECH, la procédure utilisée est celle du marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence, sur la base de l'article R2122-2 Suite à consultation infructueuse - Code de la commande publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232023M0330L00
Lot nº: 00
Intitulé:
Acquisition d'un broyeur de végétaux pour les besoins des services départementaux relance suite à infructuosité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL VERSACE MOTOCULTURE
Ville: VALBONNE
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 53 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 806,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/10/2023