1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cali - Service commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CREATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT, D’EAUX PLUVIALES ET DES OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
Description: Le présent marché utilisant la technique de l'accord cadre concerne : • les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les chantiers localisés sur les communes de Libourne, Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. • les réseaux d’eaux pluviales, le périmètre d’intervention concerne tout le territoire communautaire de La Cali.
Identifiant de la procédure: 8f3ebacd-9912-4070-ad29-a48db1846b7e
Identifiant interne: 2025C34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40 points; Valeur technique 50 points et Valeur environnementale 10 points (détail au règlement de consultation) - Variantes : Aucune variante n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre. – Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre - Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 750 000 € HT
Description: marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 750 000 € HT avec un maximum de 15.000.000 € HT par période
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: La Cali - Service commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre multi-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 750 000 € HT
Description: marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre multi-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 750 000 € HT avec un maximum de 15.000.000 € HT par période
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: La Cali - Service commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cali - Service commande publique
Numéro d’enregistrement: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Ville: Libourne cedex
Code postal: 33503
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 524242277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fbba9a54-4336-44ef-9532-73583f871255 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 13:45:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 63231-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026