632532-2022 - RésultatsFrance-La Roche-sur-Yon: Services divers d'entretien et de réparation
OJ S 220/2022 15/11/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis 85
Adresse postale: les Oudairies BP 695
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85017
Pays: France
Courriel: sajcp@sdis-vendee.fr
Téléphone: +33 0251451010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis85.com
Adresse du profil d’acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation et climatisation du SDIS de la Vendée
Numéro de référence: AO2209
II.1.2.
Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation et de climatisation des bâtiments du SDIS de la Vendée : direction, centres de secours (hors Ile d'yeu) et relais
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 510 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation du groupement de La Roche sur Yon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: centres de secours du SDIS de la Vendée
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de chauffage, d'ecs et de ventilation des bâtiments des centres de secours du groupement de La Roche sur Yon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire pour les prestations objet du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés aux prestations du marché / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché reconductible
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation du groupement des Sables d'olonne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: centres de secours du SDIS de la Vendée (voir annexe I du Cctp)
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de chauffage, d'ecs et de ventilation des bâtiments des centres de secours du groupement des Sables d'olonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire pour les prestations objet du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés aux prestations du marché / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché reconductible
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation du groupement de Fontenay le Comte
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 71315410 Inspection du système de ventilation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: centres de secours du SDIS de la Vendée (voir annexe I du Cctp)
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de chauffage, d'ecs et de ventilation des bâtiments des centres de secours du groupement de Fontenay le Comte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire pour les prestations objet du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés aux prestations du marché / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché reconductible
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de climatisation du SDIS de la Vendée
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: centres de secours du SDIS de la Vendée (voir annexe I du Cctp)
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de climatisation dans les cantres de secours, les bâtiments de la direction et relais
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire pour les prestations objet du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés aux prestations du marché / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché reconductible
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 147-421019
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2209
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation du groupement de La Roche sur Yon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mate
Adresse postale: 186 rue Newton
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2209
Lot nº: 2
Intitulé:
maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation du groupement des Sables d'olonne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mate
Adresse postale: 186 rue Newton
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2209
Lot nº: 3
Intitulé:
maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation du groupement de Fontenay le Comte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mate
Adresse postale: 186 rue Newton
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2209
Lot nº: 4
Intitulé:
maintenance des installations de climatisation du SDIS de la Vendée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mate
Adresse postale: 186 rue Newton
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nantes
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2022