2023-OJS201-632603-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes

Numéro national d'identification: 21300189400012

Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville: Nîmes Cedex 9

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30947

Pays: France

Point(s) de contact: Foucault FERRAND

Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr

Téléphone: +33 434035700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

refonte de la gestion relation usagers (Gru) de la Ville de Nîmes

II.1.2.

Code CPV principal
48219300 Logiciels d'administration

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

pour 2023, la Ville de Nîmes souhaite réaliser une transformation numérique de sa relation usager via son projet de Gestion de la Relation Citoyen visant l'amélioration de services existants et la création de nouveaux services.Le présent accord-cadre comporte à la fois des prestations de mise en oeuvre de GRU à prix global et forfaitaire, des prestations de maintenance de la GRU a prix global et forfaitaire par année de maintenance, et des prestations ponctuelles prix unitaires, mises en oeuvre dans le cadre d'émission de bon de commande, relatives à des missions de traitement de données, d'intégration, d'expertise, d'analyse de maintenance de certains outils/certaines interfaces.La ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 661 070,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48219300 Logiciels d'administration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

II.2.4.

Description des prestations

les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes :- les prestations de mise en oeuvre de la GRU seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement :- tranche ferme : mise en oeuvre et maintenance du socle de base GRU ;- tranche optionnelle : acquisition et maintenance du module exécution.- Les prestations ponctuelles (missions de traitement de données, d'intégration, d'expertise, d'analyse de maintenance de certains outils/certaines interfaces) seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.en application de l'article R2162-4-2° du même code, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.pour les prestations ponctuelles, les montants maximums par période de l'accord-cadre sont définis comme suit :Période initiale : 200 000 EUR HtReconduction no1 : 100 000 EUR HtReconduction no2 : 100 000 EUR HtReconduction no3 : 100 000 EUR HtSoit un total (toutes périodes confondues) de 500 000 EUR (H.T.)Pour les prestations à prix global et forfaitaire, le montant estimé est de 180 000 eur ht, toutes périodes de reconductions confondues.les prestations de mises en oeuvre de la GRU définies à la DPGF comportent plusieurs tranches d'exécution suivantes : - tranche ferme : Mise en oeuvre du socle GRU- tranche optionnelle no1 : Module éducation (Acquisition et maintenance) - le délai d'affermissement est de 1 an à compter de la date de notification du contrat

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le marché, dans sa partie forfaitaire, comporte une tranche optionnelle.Le marché est reconductible

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-405757

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23000361

Intitulé:

refonte de la Gestion des Relations Usagers de la ville de Nîmes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entr'Ouvert scop arl

Adresse postale: 169 rue du chateau

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 661 070,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal adminisratif de nimes

Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010

Ville: Nimes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2023