2022-OJS220-632628-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble

Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs

Ville: Grenoble cedex 9

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38054

Pays: France

Point(s) de contact: Violaine SCHULD

Courriel: violaine.schuld@cea.fr

Téléphone: +33 438785631

Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement d'une partie du bâtiment C3 situé sur le site du CEA Grenoble

Numéro de référence: B22-06183

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d'une opération d’aménagement d’une partie du bâtiment C3 et en particulier de l'aile C, de la barre BC (du rez-de-chaussée R+1 et R+2), et d’une grande partie du sous-sol de l’aile B dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment C3 sur le site du CEA GRENOBLE.

Dans le cadre de ce projet, trois types d’espaces sont à installer :

- tertiaire,

- recherche (laboratoires),

- ainsi que de locaux techniques spécifiques (groupe froid, CTA, VDI, électriques…).

Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71500000 Services relatifs à la construction, 71900000 Services de laboratoire, 71320000 Services de conception technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: Site du CEA Grenoble

II.2.4.

Description des prestations

Elle comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :

- les études préliminaires de diagnostic (DIAG),

-- Etudes d'esquisses (ESQ)

- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)

- Etudes d'avant-projet définitif (APD)

- Etudes de projet (PRO)

- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).

Les quatre tranches optionnelles prévues au marché correspondent :

- pour la tranche optionnelle n°1 au suivi des travaux de la zone tertiaire de la barre BC (comprenant le rez de chaussée, le R+1 et R+2) et de l’aile B R+2 dans la continuité des rénovations déjà effectuées,

- pour la tranche optionnelle n°2 au suivi des travaux de la plateforme Plante du sous-sol de l’aile B,

- pour la tranche optionnelle n°3 au suivi des travaux du sous-sol de l’aile C,

- pour la tranche optionnelle n°4 au suivi des travaux de l’aile C aux RDC, R+1 et R+2.

Les prestations de chacune des tranches optionnelles de suivi de travaux confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :

- Visa des études d’exécution (VISA),

- Les études de synthèse (SYN)

- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).

- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.

Pour plus de détails, voir le cahier des charges et ses annexes techniques, joints au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants. Les critères de sélection des candidatures sont les suivant :

- Capacité professionnelle :

• Qualifications (amiante, laboratoire, tertiaire, rénovation énergétique, fluides, CFO/CFA…) et/ou attestations de bonnes exécutions en lien avec les besoins du CEA sur 15%

• Références sur des missions de maitrise d’œuvre en rénovation et construction de laboratoires en lien avec les besoins du CEA sur 30%

• Références sur des missions de maitrise d’œuvre en rénovation et construction de locaux tertiaires en lien avec les besoins du CEA 10%

• Références sur des missions de maitrise d’œuvre amiante et rénovation énergétique en lien avec les besoins du CEA 10%

- Capacités techniques :

• Moyens humains (effectifs, compétences et qualification des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…) sur 20%

• moyens matériels sur 5%

- Capacité financière sur 10%.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La présente consultation comporte les quatre tranche optionnelles décrites ci-avant dans l'avis de publicité.

Les quatre tranches optionnelles prévues au marché correspondent :

- pour la tranche optionnelle n°1 au suivi des travaux de la zone tertiaire de la barre BC (comprenant le rez-de-chaussée, le R+1 et R+2) et de l’aile B R+2 dans la continuité des rénovations déjà effectuées,

- pour la tranche optionnelle n°2 au suivi des travaux de la plateforme Plante du sous-sol de l’aile B,

- pour la tranche optionnelle n°3 au suivi des travaux du sous-sol de l’aile C,

- pour la tranche optionnelle n°4 au suivi des travaux de l’aile C aux RDC, R+1 et R+2.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/12/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis d’appel public à la concurrence préalable sont recevables. La constitution du groupement ne peut pas être modifiée en cours de procédure.

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/11/2022