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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture par voie de location de matériel et équipements divers nécessaires à la Ville de Toulon en deux lots
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, par voie de location, de matériels et équipements nécessaires à la Ville de Toulon, dans le cadre d'animations et de manifestations organisées sur la commune. Le lot 1 porte sur la fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par les articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Le lot 2 porte sur la fourniture de tentes, planchers autoportés, systèmes d'arrimages. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le CCP du lot 2 et le BPUF et ce, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 7fca9e28-d081-4890-851b-5de8018ad9f3
Identifiant interne: 25FF-DCP-0362-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 79954000 Services d'organisation de fêtes, 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant Ht du présent avis correspond au montant total cumulé des Dpgf de la tranche ferme + Dpgf des 3 tranches optionnelles du lot n°1 (soit 175 286,60 euro(s) Ht) et du Bpu valant Denc du lot n°2 (soit 16 385,00 euro(s) Ht). Pour le lot n°2, les masses de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : - Pour le lot n°1 : Critère Prix noté sur 40 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères notés chacun sur 20 points ; critère qualité noté sur 40 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères notés sur 30 et 10 points ; critère valeur technique noté sur 20 points. - Pour le lot n°2 : Critère Valeur technique noté sur 60 points, sous pondérés en deux sous-critères notés chacun sur 30 points et critère Prix noté sur 40 points. Ces marchés ont été signés et notifiés le 24/09/2025. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël
Description: Le « Village de Noël » nécessitant la location de matériels pour spectacles et réceptions, est organisé en novembre-décembre, chaque année, à l'occasion des festivités de Noël. Dans ce cadre, la location d'une tente aménagée est prévue afin d'accueillir la crèche de Noël, sur la place de la Liberté, à Toulon. Cette fourniture comprend une part de prestations annexes de services, à savoir : le montage des éléments livrés ; leur mise en place avec les réglages ; leur mise en service ; une maintenance en cas de dégâts ou désordres constatés ; leur démontage ; la remise en état du site concerné
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 79954000 Services d'organisation de fêtes, 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par les articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Les prestations visées dans le cadre du présent marché comportent une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Tranche ferme : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2025. Tranche optionnelle 1 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2026. Tranche optionnelle 2 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2027. Tranche optionnelle 3 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2028. Délai d'affermissement des tranches optionnelles : - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 : 10 septembre 2026 - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 : 10 septembre 2027 - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 3 : 10 septembre 2028. Modalités d'affermissement des tranches optionnelles : La décision d'affermissement d'une ou plusieurs tranches se fera par la délivrance d'un ordre de service dans le respect des délais limites d'affermissement mentionnés ci-dessus. Indemnités d'attente et de dédit : Il n'est pas prévu le versement d'indemnité d'attente ou de dédit. Le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité en cas de retard ou de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité / Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère Prix pour les 2 lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de tentes, planchers autoportés, systèmes d'arrimages
Description: Le présent lot comprend : livraison (avec transport aller-retour) ; montage/démontage; maintien en état de fonctionnement ; remise en état du site concerné et autres prestations éventuellement nécessaires à la réalisation intégrale du présent lot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 79954000 Services d'organisation de fêtes, 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité / Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère Prix pour les 2 lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 671,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROVENCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 286,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025rl129
Titre: Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROVENCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 385,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025rl130
Titre: Fourniture de tentes, planchers autoportés, systèmes d'arrimages
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 01DBB2CE-9C17-0187-64FF15E2EC555E3D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1946260
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 01DBB311-F4A6-2B9A-C6D9E667A3B3FCA3
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 01DBB329-A625-D4FE-EE941E8071DAC902
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROVENCE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1657396-1-1-1
Adresse postale: 4 All De La Colombe
Ville: La Penne-Sur-Huveaune
Code postal: 13821
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442320342
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PROVENCE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1657396-1-2-1
Adresse postale: 4 All De La Colombe
Ville: La Penne-Sur-Huveaune
Code postal: 13821
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442320342
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dab5da4-8589-4588-bc08-5104902c6d19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2025 11:23:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632739-2025
Numéro de publication au JO S: 185/2025
Date de publication: 26/09/2025