1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Description: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Identifiant de la procédure: daec615c-0bfb-4fb1-9a83-4144440ddd95
Identifiant interne: 25012AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du département de l'Ain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE La mission objet du présent accord-cadre est incompatible avec toute mission relative à : - l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des raccordements abonnés fibre (contrat n°22007AO1), exercée par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous-traitants. - l'assistance pour la réalisation de routes optiques FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain (contrat n°22005AO0), exercée par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous-traitants. - la maintenance des infrastructures du réseau Li@in - Lot n°1 : Maintenance des infrastructures de télécommunication (contrat n°24004AO1), exercée par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous-traitants.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Ain
Description: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Ain
Identifiant interne: 25012AO0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du département de l'Ain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, pour une période initiale de 1 an avec un montant Minimum de 52 000 euros HT et un montant Maximum de 32 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans (période initiale de 1 an reconductible 3 fois d'une durée de 1 an)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des renseignements sollicités : cf article 7.2 du Réglement de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Liste des renseignements sollicités : cf article 7.2 du Réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement: 25010021100011
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474450907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 987785df-7654-45c6-8c55-b04895c39797 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2025 11:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632759-2025
Numéro de publication au JO S: 186/2025
Date de publication: 29/09/2025