632995-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Naninne: Véhicules utilitaires
OJ S 220/2022 15/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Didier HELLIN
Courriel: didier.hellin@inasep.be
Téléphone: +32 81407512
Fax: +32 81407575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inasep.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5132/FE/2022
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Damien FAUTRE
Téléphone: +32 81407501
Fax: +32 81407575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inasep.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fournitures de dix-huit véhicules utilitaires
Numéro de référence: SEU-22-5132
II.1.2.
Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Objet des fournitures : 18 véhicules utilitaires.
Lot 1 : Camionnette d’un volume ≥ 5 m³ à motorisation thermique.
Lot 2 : Camionnette d’un volume ≥ 5 m³ à motorisation hybride (essence / électrique)
Lot 3 : Camionnette d’un volume ≥ 10 m³ à motorisation thermique.
Lot 4 : Pick-up
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Camionnette moteur thermique d’un volume ≥ 5 m³
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Lieu principal d'exécution: LIVES-SUR-MEUSE
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options libres (Non spécifié)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Camionnette PHEV d’un volume ≥ 5 m³
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution: LIVES-SUR-MEUSE
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Camionnette moteur thermique d’un volume ≥ 10 m³
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution: LIVES-SUR-MEUSE
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pick up
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution: LIVES-SUR-MEUSE
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1X le montant de l’offre remise pour le lot concerné
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principales fournitures similaires vendues au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.
2. Uniquement pour lot 2: Une liste des principales fournitures similaires vendues au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.
3. Uniquement pour lot 3: Une liste des principales fournitures similaires vendues au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.
4. Uniquement pour lot 4: Une liste des principales fournitures similaires vendues au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. au moins deux références de fournitures similaires, chacune d'un montant au moins équivalent au montant de l'offre remise, fournies auprès d'entreprises/institutions similaires à celles du Pouvoir Adjudicateur (Taille, non marchand, institution, etc.)
2. au moins deux références de fournitures similaires, chacune d'un montant au moins équivalent au montant de l'offre remise, fournies auprès d'entreprises/institutions similaires à celles du Pouvoir Adjudicateur (Taille, non marchand, institution, etc.)
3. au moins deux références de fournitures similaires, chacune d'un montant au moins équivalent au montant de l'offre remise, fournies auprès d'entreprises/institutions similaires à celles du Pouvoir Adjudicateur (Taille, non marchand, institution, etc.)
4. au moins deux références de fournitures similaires, chacune d'un montant au moins équivalent au montant de l'offre remise, fournies auprès d'entreprises/institutions similaires à celles du Pouvoir Adjudicateur (Taille, non marchand, institution, etc.)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/03/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2022 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Namur
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81251711
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2022