2021-OJS26-63301-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais

Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt — BP 20003

Ville: Euralille

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59777

Pays: France

Point(s) de contact: Service commande publique

Courriel: marchespublics@epf-npdc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epf-npdc.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Etablissement public foncier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des missions de l'Etablissement public foncier Nord-Pas de Calais

Numéro de référence: DEMOL2020

II.1.2.

Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques suivante:

— ouvrage dont la déconstruction ne présente pas de difficulté technique ni de complexité majeur;

— emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines;

— bâtiments de structure légère (généralement <R+2) principalement à usage d'habitation, d'activités commerciales ou dédiés à des activités industrielles (par exemple: garage composé de hangars en structure métallique de faible hauteur, etc.);

— bâtiments fortement dégradés menaçant péril nécessitant une démolition dans des délais rapides.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 4 986 162,25 EUR / Offre la plus élevée: 12 618 789,29 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

II.2.4.

Description des prestations

Arrondissement de Lille.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion professionnelle / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

II.2.4.

Description des prestations

Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion professionnelle / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

II.2.4.

Description des prestations

Arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion professionnelle / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

II.2.4.

Description des prestations

Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion professionnelle / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 016-032475

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 120.010

Lot nº: 1

Intitulé:

Arrondissement de Lille

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cardem

Ville: Armentières

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 6 210 837,26 EUR / Offre la plus élevée: 7 016 134,25 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 120.011

Lot nº: 2

Intitulé:

Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renard

Ville: Escaudain

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 6 210 837,26 EUR / Offre la plus élevée: 6 337 788,01 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 120.012

Lot nº: 3

Intitulé:

Arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transport service Boutoille

Ville: Acquin-Westbecourt

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 5 690 925,91 EUR / Offre la plus élevée: 12 618 789,29 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 120.013

Lot nº: 4

Intitulé:

Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGD

Ville: Dunkerque

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 4 986 162,25 EUR / Offre la plus élevée: 8 281 176,93 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/02/2021