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633168-2022 - Mise en concurrenceFrance-Villeurbanne: Services de soins dentaires et services connexes
OJ S 220/2022 15/11/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cpam du Rhône
Nom officiel: cpam du Rhône
Numéro national d'identification: 51746592800011
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69619
Pays: France
Point(s) de contact: Agnès BADOLLE Groupe marchés , du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 16H30, 276 cours Emile Zola, F - 69619 Villeurbanne CEDEX.
Téléphone: +33 426107298
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126112&orgAcronyme=s7h
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126112&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126112&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Organisme de sécurité sociale
Autre activité: Organisme de sécurité sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services de production de prothèses et orthèses dentaires pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône
Numéro de référence: 22-2636
II.1.2.
Code CPV principal
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
les Centres de Santé Dentaire (Csd) de la CPAM du Rhône recherchent des prestataires qui assurent la production de prothèses et orthèses dentaires à destination des patients des CSD sur commandes des praticiens
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
département du Rhône
II.2.4.
Description des prestations
production de prothèses adjointes
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 280 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des échantillons sont demandés à la remise de l'offre . Les modalités de transmission sont indiquées au Règlement de la consultation ( art .4.2 et 5.3)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
production de prothèses conjointes
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des échantillons sont demandés à la remise de l'offre . Les modalités de transmission sont indiquées au Règlement de la consultation ( art .4.2 et 5.3)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
critères de candidature :Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.les pièces exigibles sont indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
se référer au dossier de consultation des entreprises
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
il s'agit d'un accord cadre multi attributaire (2 au maximum) à bons de commande* sans minimum, avec un maximum de 3 800 000 HT pour la durée totale du marché.l'attribution se fera en cascade
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 07/12/2022 Heure locale: 14:00
Date: 07/12/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
critères de jugement des offres : -valeur technique 50% dont qualité des échantillons (30 points)etadéquation des moyens humains et techniques de réalisation de la production (20 points)-prix: 45% sur détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué -Politique de développement durable (5 points) dont filière de traitement et de valorisation des déchets et détail du circuit d'approvisionnement et de production de la Chaine de production et de livraisonaucune variante autorisée, aucune variante exigéele marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.il pourra être tacitement reconduit 2 fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du C.C.P.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2022
10/11/2022