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633339-2022 - Mise en concurrenceFrance-Orléans: Services de formation professionnelle
OJ S 220/2022 15/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region centre val de loire
Nom officiel: region centre val de loire
Ville: Orleans
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Pays: France
Courriel: sam@centrevaldeloire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats-formation-zephir.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-formation-zephir.regioncentre-valdeloire.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-formation-zephir.regioncentre-valdeloire.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-formation-zephir.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-formation-zephir.regioncentre-valdeloire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2023-1
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation
2023-1
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 660 600,00 EUR
Valeur hors TVA: 4 660 600,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
se former aux métiers de la filière bois - 45 Loiret
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
se former aux métiers de la filière bois - 45 Loiret
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 329 600,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 329 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
financement des actions au titre du Fonds Social Européen et de l'initiative pour
l'emploi des Jeunes dans le cadre du Programme opérationnel régional
Feder/Fse/Iej 2014/2020
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
se former aux métiers de la charpente couverture - 36 Indre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
se former aux métiers de la charpente couverture - 36 Indre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 331 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 331 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
financement des actions au titre du Fonds Social Européen et de l'initiative pour
l'emploi des Jeunes dans le cadre du Programme opérationnel régional
Feder/Fse/Iej 2014/2020
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
certification QUALIOPI
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 28/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/12/2022 Heure locale: 15:00
Date: 28/12/2022 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif orleans f
Nom officiel: tribunal administratif orleans f
Ville: Orleans
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2022
10/11/2022