2023-OJS203-633479-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute urbaine du grand reims

Adresse postale: cs 80036

Ville: Reims

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51722

Pays: France

Point(s) de contact: C3C RESSOURCES ET TERRITOIRE

Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandreims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505743&orgAcronyme=z5e

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acheminement, distribution, affranchissement, remise et collecte de plis et colis, ainsi que prestations associées

Numéro de référence: G4V3002

II.1.2.

Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement, distribution, affranchissement, remise et collecte de plis et colis, ainsi que prestations associées et l'exécution de prestations associées

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 782 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acheminement, distribution du courrier et affranchissement ponctuel du courrier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

acheminement, distribution du courrier et affranchissement ponctuel du courrier

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

remise et collecte du courrier

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres, 64113000 Services postaux relatifs aux colis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

remise et collecte du courrier

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acheminement de plis et colis non prioritaires

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres, 64113000 Services postaux relatifs aux colis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

acheminement de plis et colis non prioritaires

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acheminement de plis et colis express

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres, 64113000 Services postaux relatifs aux colis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

acheminement de plis et colis express

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

boites postales

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

boites postales

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dérivation du courrier entrant

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

dérivation du courrier entrant

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lettres recommandées électroniques (100% dématérialisées) et dépôts électroniques pour re-matérialisation et distribution papier

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

lettres recommandées électroniques (100% dématérialisées) et dépôts électroniques pour re-matérialisation et distribution papier

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/11/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lot 2 : il s'agit un marché à prix global et forfaitaire.Les lots 1,3,4,5,6 et 7 : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot, sur la durée globale de l'accord-cadre.les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées.le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation àl'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frLes critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de consultation.le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le :- pour le lot 1 : le 1er janvier 2024- pour les lots 2,3,5,6 et 7 : le 13 décembre 2023- pour le lot 4 : le 16 décembre 2023le présent accord-cadre prendra fin le 12 décembre 2027 pour l'ensemble des lots

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/10/2023