633494-2023 - RésultatsFrance-Lille: Véhicules à moteur
OJ S 203/2023 20/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-FS@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégories
Numéro de référence: 20220710
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégoriesle Sad comporte 9 catégories
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 167 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 1 : Ensemble Service Hivernal (Esh) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
ensemble Service hivernal (Esh) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 2 : Véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5t de Ptc et autres engins entrant dans cette catégorie)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5t de Ptc et autres engins entrant dans cette catégorie
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 3 : Poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de Ptc, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de Ptc, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 4 : Engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 5: Matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur projeteur et autres matériels
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur projeteur et autres matériels entrant dans cette catégorie)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 6 : Matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 7 : Matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, déssoucheuse et autres engins entrant dans cette catégorie)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, déssoucheuse et autres engins entrant dans cette catégorie)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 8 : Entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
catégorie 9 : Equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
catégorie 9 : Equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)
lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-199484
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023117900100
Lot nº: 1
Intitulé:
marché spécifique no 3 passé sur le fondement du SAD no 2022710 - catégorie 1 : ensemble hivernal composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigmeent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rectif 15000
Adresse postale: salavert, route de toulouse
Ville: Ytrac
Code NUTS: FR France
Code postal: 15130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 187 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 187 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023117700200
Lot nº: 2
Intitulé:
marché spécifique no 3 passé sur le fondement du SAD no 20220710 - catégorie 1 : ensemble service hivernal composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rectif 15000
Adresse postale: salavert, Route de Toulouse
Ville: Ytrac
Code NUTS: FR France
Code postal: 15130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 190 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 190 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2023