Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement de commandes:fourniture de services de télécommunications pour la Cc Acvi, l'oti Pm,Les communes de Cerbère,Ortaffa,Palau Del Vidre,Port Vendres,Saint André,Saint Génis des Fontaines,Sorède
Numéro de référence: 2023f17telec
II.1.2.
Code CPV principal 64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la fourniture de services de télécommunications relativement aux services de Téléphonie Fixe Ip, Services mobilités de type Mtm, Connectivité Internet et réseaux d'interconnexion de sites de type Vpn, services de sécurité et aux prestations associées
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
services de téléphonie fixe et internet
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications, 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
services de Téléphonie fixe lignes isolées - raccordement et acheminement du trafic -Téléphonie fixe centralisée lignes groupées - services de téléphonie hébergée de type Centrex - services d'accès à Internet de type mutualisés ou dédiés - services d'interconnexion de Sites Vpn Mpls - services de sécurité
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
services machine to machine Mtm/Lot
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications, 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
services machine to machine Mtm / Iot
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-404468
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023f17telec1
Lot nº: 1
Intitulé:
services de téléphonie fixe et internet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 17/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 850 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023f17telec2
Lot nº: 2
Intitulé:
services machine to machine Mtm/Lot
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 17/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique