1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de prélèvement
Description: Acquisition de matériels de prélèvement. Commentaire : Ce marché a pour objet la fourniture de matériels suivants : - les seringues pour prélèvement artériel ; - les aiguilles de prélèvement ; - les adaptateurs et holders ; - les tubes de prélèvement ; - les pots à urine ; - Prestations d’audit ; - Formation à l’utilisation des matériels.
Identifiant de la procédure: d9bd6d74-ccbc-495a-8139-39a64ab0973e
Identifiant interne: PPP0L3-392/4250/2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 942 224,76 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Seringues pour prélèvement artériel
Description: Seringues pour prélèvement artériel
Identifiant interne: 2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141310 Seringues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 947 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 50.000€ HTVA.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l’évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d’une déclaration indiquant le chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou le début d’activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le montant de l’offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50% de son chiffre d’affaires annuel global moyen pour les 3 dernières année.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aiguilles de prélèvement - adaptateur et holder - tubes de prélèvement avec étiquettes - tubes de prélèvements avec étiquettes précodebarrées à partir du 1/1/2026
Description: Aiguilles de prélèvement - adaptateur et holder - tubes de prélèvement avec étiquettes - tubes de prélèvements avec étiquettes précodebarrées à partir du 1/1/2026
Identifiant interne: 2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 694 152,76 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 500.000€ HTVA.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 29
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Audit et accréditation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Etiquettes précode-barrées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Innovation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tubes et pots à urine
Description: Tubes et pots à urine
Identifiant interne: 2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Options:
Description des options: Options autorisées (Concernant les pots à urine, une option autorisée est prévue. Elle prévoit des pots à urine dont le matériau ne doit pas spécifiquement être résistant à l’acide. Cette option a pour but de ne pas commander des pots plus onéreux quand ça n’est pas nécessaire.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 663 480,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 100.000€ HTVA.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement: CHU-UCL-Namur
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Yves Rosman
Téléphone: +32 81422695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 04f9b02b-779b-4a0d-a2e2-b8b9349f4db7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633601-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024