1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DU PORT DE FOLLE ANSE DE MARIE-GALANTE
Description: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DU PORT DE FOLLE ANSE DE MARIE-GALANTE
Identifiant de la procédure: 16a24ae4-5e08-45ef-93ed-c7d335458978
Identifiant interne: 202409241220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Folle-Anse à Marie-Galante
Ville: Grand-Bourg
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'articler2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, àl'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de laguadeloupe - Mme Marie-Josée Tramis - tél: 0590686292 -Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com. Délai depaiement: 30 jours Financement : 100 % Gpmg Visite des lieux obligatoire. Personne à contacter : voir article 2 du Règlementde la Consultation. Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justiceadministrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché nepeut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, àcompter de la date de la notification de rejet et d'attribution(11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référécontractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, àdéfaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date deconclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à ladécision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn etgaronne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage manuel et mécanique, nettoyage haute pression des installations portuaires de Folle Anse de Marie-Galante
Description: Balayage manuel et mécanique, nettoyage haute pression des installations portuaires de Folle Anse de Marie-Galante
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Voir article 4 du Ccap
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Folle-Anse à Marie-Galante
Ville: Grand-Bourg
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible de manière expressen 3 fois, par période de 1 An, soit une durée maximale de 4 An(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction expresse 3 fois, par période de 1 An, soit une durée maximale de 4 An(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En outre, le candidat fournira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement renseigné et signé - Bordereau de prix unitaire entièrement complété et signé - Cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé - Cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé - Détail quantitatif estimatif entièrement complété et signé - Cadre du Mémoire technique & environnemental - Attestation de visite signée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Pointe-à-Pitre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien Espaces verts des installations portuaires de Folle Anse de Marie-Galante
Description: Entretien Espaces verts des installations portuaires de Folle Anse de Marie-Galante
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Voir article 4 du Ccap
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Folle-Anse à Marie-Galante
Ville: Grand-Bourg
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible de manière expressen 3 fois, par période de 1 An, soit une durée maximale de 4 An(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction expresse 3 fois, par période de 1 An, soit une durée maximale de 4 An(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En outre, le candidat fournira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement renseigné et signé - Bordereau de prix unitaire entièrement complété et signé - Cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé - Cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé - Détail quantitatif estimatif entièrement complété et signé - Cadre du Mémoire technique & environnemental - Attestation de visite signée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Pointe-à-Pitre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD54A18F-B2F7-20AC-C6478F761F9184C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 68006
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Ville: Pointe à Pitre cédex
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Chalus Jean-Pierre
Téléphone: 0590686292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: DD54A1AB-F2E8-2F09-DFE8D5B570B62EF0
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Madame Marie-Josée Tramis
Téléphone: 0590686292
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: DD54A1B8-091C-0EE1-0447FE4DFB172661
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: DD54A1C7-E2D4-52E3-81480BE5A50B6176
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 275b9770-e50f-4321-937f-315e74378350 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 18:21:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633675-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024