2024-OJS4-6337-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille

Adresse postale: hôtel de Ville - quai du Port

Ville: Marseille Cedex 20

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13233

Pays: France

Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans le corps d'état : VITRERIE-MIROITERIE - 3 Lots

Numéro de référence: 23_1538

II.1.2.

Code CPV principal
45441000 Travaux de vitrerie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant

le Patrimoine Immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des Services municipaux dans le corps d'état : VITRERIE-MIROITERIE - 3 Lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE des Écoles et crèches

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE des Écoles et crèches Accord-Cadre mono attributaire à bons

de commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de

conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire

dans le cadre de la présente consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE - autres bâtiments

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE - autres bâtiments Accord-Cadre mono attributaire à bons de

commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de

conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire

dans le cadre de la présente consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE - ecoles, crèches et autres bâtiments

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE - ecoles, crèches et autres bâtiments Tous Arrondissements

Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de

conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire

dans le cadre de la présente consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 145-463836

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/11993

Lot nº: 1

Intitulé:

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE des Écoles et crèches

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa midi protection

Adresse postale: zone Athélia 4, 296 avenue de la Tramontane

Ville: La Ciotat

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/11994

Lot nº: 2

Intitulé:

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE - autres bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa midi protection

Adresse postale: zone Athélia 4, 296 avenue de la Tramontane

Ville: La Ciotat

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

travaux dans le corps d'état VITRERIE - mIROITERIE - ecoles, crèches et autres bâtiments

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le lot no3 a été déclaré sans suite.

durée : 48 mois

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens

Direction de l'achat et de la Commande Publique

39 bis rue Sainte

13233 Marseille - cedex 20

tél : 04 91 55 19 30

Fax : 04 91 55 19 27

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - adresse internet : (Url) : http://Marseille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/01/2024