2023-OJS203-633829-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime

Numéro national d'identification: 22760540900019

Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Ville: Rouen Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76101

Pays: France

Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr

Téléphone: +33 235035555

Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

machines, fournitures, équipement de bureau divers, papeterie, tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime

Numéro de référence: E431278

II.1.2.

Code CPV principal
30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuella consultation est décomposée en deux lots.Le lot 2 " Acquisition et livraison de tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime " est passé séparément selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 (mini lot) du code de la commande publique. Accord cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht (le montant total estimé du lot 2 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années).A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 400 000 euro(s) Ht sur quatre années pour le lot 1

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 560 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition et livraison de machines, fournitures, équipement de bureau divers et papeterie pour les directions du Département de la Seine-Maritime

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HtLes échantillons demandés figurent dans le Bpu

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des échantillons, du mémoire technique, de la démonstration de l'application dématérialisée des commandes et de la richesse du catalogue / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.Dans le cadre du lot 1, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites (article 6.1 du Ccp)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 090-278356

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-418

Lot nº: 1

Intitulé:

acquisition et livraison de machines, fournitures, équipement de bureau divers et papeterie pour les directions du Département de la Seine-Maritime

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fiducial Bureautique

Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/10/2023