633885-2024 - Mise en concurrence
France – Prothèses orthopédiques – Appel d'Offres Ouvert
OJ S 205/2024 21/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier
Adresse électronique: services.eco.flers@ght-cdn.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'Offres Ouvert
Description: fourniture de matériel orthopédique implantable » pour le Centre Hospitalier J. MONOD de Flers.
Identifiant de la procédure: f844d737-9405-4e58-8cbb-a4cb80fb0e43
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183200 Prothèses orthopédiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 364 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 21 lots
Description: prothèses orthopédiques
Identifiant interne: 1-21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33183200 Prothèses orthopédiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Flers
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 364 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 364 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Centre hospitalier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2019.pdf
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier
Numéro d’enregistrement: 26610057700011
Département: Centre hospitalier J. Monod de Flers (61100) rue Eugène Garnier
Adresse postale: null
Ville: FLERS
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: cellule des marchés du GHT les Collines de Normandie plateforme dématérialisée : http://www.achatpublic.com
Adresse électronique: services.eco.flers@ght-cdn.fr
Téléphone: (+33)0233626780
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b2a5ba0-b509-4a3d-ae32-8e7dcc1f5bf0  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:45:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633885-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024