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I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
installation de moyens transportables de contrôle du spectre
II.1.2.
Code CPV principal 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
installation de moyens transportables de contrôle du spectre
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
installation de moyens transportables de contrôle du spectre
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/11/2023Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 20/11/2023Heure locale: 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun