633986-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
OJ S 178/2026 15/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Adresse électronique: achat.public@cnfpt.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Description: Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono attributaire. Montant minimum annuel : 45 000 euros HT. Montant maximum annuel : 350 000 euros HT
Identifiant de la procédure: d992182d-83e4-4e7b-9d7e-eefc95c83b14
Identifiant interne: ACH26068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Description: Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono attributaire. Montant minimum annuel : 45 000 euros HT. Montant maximum annuel : 350 000 euros HT
Identifiant interne: S-PA-1874161
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Edmond Locard  
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 29 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu : - pour une période initiale allant de la date de notification au 31/08/2027 - puis, en cas de reconduction, pour une 2ème période : du 01/09/2027 au 31/08/2028 - enfin, en cas de reconduction, pour une 3ème période : du 01/09/2028 au 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Nouvelle consultation prévue en 2028
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874161
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874161
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 13/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT délégation Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B09FC146-AF5D-E9FE-935A7D50F7F80468
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Adresse électronique: achat.public@cnfpt.fr
Téléphone: 0155274400
Adresse internet: http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNFPT délégation Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: B09FC1A6-F31E-D7A0-88714D5B15852707
Adresse postale: 18 rue Edmond Locard
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: achat.public@cnfpt.fr
Téléphone: 0476150017
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B09FC1CE-EF1C-2557-48728F7AD994DDAD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B09FC1F6-063E-497E-4A110E289B2F2D3D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: babda7c3-4b16-419e-94f0-d3c8735f2a03  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 20:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633986-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026