2023-OJS203-634080-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ALSACE HABITAT

Adresse postale: 4 rue Bartisch

Ville: STRASBOURG

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67100

Pays: France

Courriel: ServiceMarchesPublics@alsacehabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alsacehabitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

BAS - RHIN : ACCORD CADRE - LOCATION, ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU CHAUDE, D'EAU FROIDE ET D'ÉNERGIE THERMIQUE ET DE RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAG

Numéro de référence: 23AH057

II.1.2.

Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

AS - RHIN : ACCORD CADRE - LOCATION, ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU CHAUDE, D'EAU FROIDE ET D'ÉNERGIE THERMIQUE ET DE RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE LOT N°1 : PATRIMOINE ALSACE HABITAT LOT N°2 : GENDARMERIE

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

LOT N°1 : PATRIMOINE ALSACE HABITAT

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

LOT N°1 : PATRIMOINE ALSACE HABITAT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

LOT N°2 : GENDARMERIE

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

LOT N°2 : GENDARMERIE

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-434177

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

LOCATION, ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU CHAUDE, D'EAU FROIDE ET D'ENERGIE THERMIQUE ET DE REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGELOT N°1 : PATRIMOINE ALSACE HABITAT

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISTA SECG

Adresse postale: 27 avenue Carnot

Ville: Massy

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91300

Pays: France

Adresse internet: https://www.ista.com/fr/mentions-legales/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

LOCATION, ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU CHAUDE, D'EAU FROIDE ET D'ENERGIE THERMIQUE ET DE REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE LOT N°1 : PATRIMOINE GENDARMERIE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISTA SECG

Adresse postale: 27 avenue Carnot

Ville: Massy

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91300

Pays: France

Adresse internet: https://www.ista.com/fr/mentions-legales/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy

Adresse postale: Rue du Général FABVIER

Ville: NANCY

Code postal: 54035

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/10/2023