1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES NECESSAIRES AU RENOUVELLEMENT ET A L’OPTIMISATION DE L’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA CAGNM
Description: Voir la nature et les descriptions de le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 67a0d81b-0d2b-47fd-a596-b24228e9bd0c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BANBDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériel de Type Poste de Travail
Description: Voir l'article 2.1 du cahier des clauses particulières.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 30213300 Ordinateur de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'article 6 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir l'article 6 du RC pour plus de détail.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à compter de la notification du bon de commande.
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2025 13:30:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Périphériques
Description: Voir l'article 2.1 du cahier des clauses particulières.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 30213300 Ordinateur de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'article 6 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir l'article 6 du RC pour plus de détail.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à compter de la notification du bon de commande.
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2025 13:30:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériels d’infrastructure
Description: Voir l'article 2.1 du cahier des clauses particulières.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 30213300 Ordinateur de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'article 6 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir l'article 6 du RC pour plus de détail.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à compter de la notification du bon de commande.
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2025 13:30:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 200000871200016
Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639091781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e63e79be-f34f-440b-9ed7-554d8020d95a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2025 16:46:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634229-2025
Numéro de publication au JO S: 186/2025
Date de publication: 29/09/2025