2023-OJS203-634304-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dinan agglomeration

Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil - cS 56357

Ville: Dinan Cedex

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22106

Pays: France

Courriel: N.thomas@dinan-agglomeration.fr

Téléphone: +33 296871414

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.dinan-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'investissements en eau potable et assainissement

Numéro de référence: 23.020

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'investissements en eau potable et assainissement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

II.2.4.

Description des prestations

missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'investissements en eau potable et assainissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence qualité méthodo(20%), Capacité proposer techn innovantes alternatives(10%), Qualificat° et organisat° personnel(10%), -Expertise projets récents(10%), Cohérence prix(10%) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 036-105657

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.020

Intitulé:

missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'investissements en eau potable et assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege

Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle - cS 90293

Ville: Saint-Grégoire Cedex

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35761

Pays: France

Adresse internet: http://www.safege.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Durée maximale : 48 mois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/10/2023