634314-2023 - RésultatsFrance-Chamblay: Distribution d'eau et services connexes
OJ S 203/2023 20/10/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes du val d amour
Adresse postale: 74 Grande rue
Ville: Chamblay
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39380
Pays: France
Courriel: Contact@valdamour.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://valdamour.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession service eau potable et assainissement
Numéro de référence: 202303-FS
II.1.2.
Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
contrat multiservices de concession du service public d'eau potable et d?assainissement pour le territoire de la Communauté de Communes attribuée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 020 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
concession de service public eau potable et assainissement
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 062-184908

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
concession des services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de communes du Val d'amour
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: suez Eau France
Adresse postale: 16, Place de l'iris
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 92040
Pays: France
Adresse internet: http://suez.fr
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 8 020 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2023