2023-OJS203-634393-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Nièvre

Adresse postale: hôtel du département

Ville: Nevers Cedex

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code postal: 58039

Pays: France

Courriel: Marchespublics@nievre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nievre.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Conseil départemental de la Nièvre

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, livraison et installation de mobiliers et équipements pour le NEPE

Numéro de référence: 2023-0026

II.1.2.

Code CPV principal
39100000 Mobilier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, livraison et installation de mobiliers et d'équipements pour le Nouvel Etablissement de Protection de l'enfance "Les Cormiers" du Conseil départemental de la Nièvre. Seuls 2 lots sont concernés par un accord-cadre, le 3ème est un marché ordinaire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 325 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobilier pour structure d'accueil 0-3 ans

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC12 Nièvre

II.2.4.

Description des prestations

mobilier pour structure d'accueil 0-3 ans

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobilier pour espace de vie 3-18 ans

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC12 Nièvre

II.2.4.

Description des prestations

mobilier pour espace de vie 3-18 ans

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gros électroménager

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC12 Nièvre

II.2.4.

Description des prestations

gros électroménager

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 117-368077

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-80

Lot nº: 1

Intitulé:

mobilier pour structure d'accueil 0-3 ans

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl nouvelle moludo

Adresse postale: 1 rue des pecheurs

Ville: Uzoz

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 25 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-26

Lot nº: 2

Intitulé:

mobilier pour espace de vie 3-18 ans

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurequip

Adresse postale: 722 FAUBOURG D'Arras

Ville: Lambres-les-Douai

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59552

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

gros électroménager

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/10/2023