634530-2022 - Mise en concurrenceFrance-Villebon-sur-Yvette: Services d'assurance responsabilité civile
OJ S 220/2022 15/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: service public essonnien du grand age
Adresse postale: 24 rue du baron de niviere
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Courriel: cthouseau@ehpad91.fr
Téléphone: +33 164534482
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=6170
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-sante.safetender.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-sante.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-sante.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de services D'Assurances
Numéro de référence: 20230001
II.1.2.
Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile - SB01
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
divers contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes coordonné par le SEGA.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
lot 1 : Responsabilité Civile et Risques Annexes
Lot 2 : Dommages aux Biens et Risques Annexes
Lot 3 : Prestations Statutaires
Lot 4 : Protection Juridique
Lot 5 : Service d'assurance cyber risques
lot 6 : Assurances flotte automobile
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité Civile et Risques Annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: essonne
II.2.4.
Description des prestations
services d'assurance responsabilité Civile des activités de service public médico-social en Ehpad
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément à la circulaire du 24/12/2007, la reconduction du ou des marchés marché se fera par écrit, par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera notifiée par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la date de fin de la période annuelle
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux Biens et Risques Annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: essonne
II.2.4.
Description des prestations
contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes des risques mobiliers et immobiliers
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément à la circulaire du 24/12/2007, la reconduction du ou des marchés marché se fera par écrit, par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera notifiée par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la date de fin de la période annuelle
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations Statutaires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
la prestation couvre les risques afférents aux activités du SEGA pour le compte des agents :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ;
Agents détachés affiliés à la Cnracl.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 008 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément à la circulaire du 24/12/2007, la reconduction du ou des marchés marché se fera par écrit, par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera notifiée par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la date de fin de la période annuelle
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection Juridique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de litige survenant dans l'exercice de ses activités ou de ses fonctions, dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément à la circulaire du 24/12/2007, la reconduction du ou des marchés marché se fera par écrit, par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera notifiée par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la date de fin de la période annuelle
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
service d'assurance cyber risques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: essonne
II.2.4.
Description des prestations
assurance sur les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément à la circulaire du 24/12/2007, la reconduction du ou des marchés marché se fera par écrit, par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera notifiée par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la date de fin de la période annuelle
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurances flotte automobile
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: essonne
II.2.4.
Description des prestations
assurance de la flotte automobile composée de 39 véhicules
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément à la circulaire du 24/12/2007, la reconduction du ou des marchés marché se fera par écrit, par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera notifiée par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la date de fin de la période annuelle
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 11:00
Lieu:
villebon sur Yvette

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78010
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2022