2024-OJS4-6348-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ain

Numéro national d'identification: 22010001000010

Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01003

Pays: France

Courriel: commande.publique@ain.fr

Fax: +33 474506323

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ain.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

suivi du progiciel Pcrm de gestion de la relation usager pour la Direction générale ajointe de la Solidarité

Numéro de référence: 2022127n

II.1.2.

Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

suivi du progiciel Pcrm de gestion de la relation usager pour la Direction générale ajointe de la Solidarité

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

suivi du progiciel Pcrm de gestion de la relation usager pour la Direction générale adjointe de la Solidarité

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

suivi du progiciel Pcrm de gestion de la relation usager pour la Direction générale adjointe de la Solidarité

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

reconductible pour 2 périodes de 1 an

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la protection de droits d'exclusivité

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022127n0

Lot nº: 1

Intitulé:

suivi du progiciel Pcrm de gestion de la relation usager pour la Direction générale adjointe de la Solidarité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inetum Software France

Adresse postale: 7 Rue Touzet Gaillard

Ville: Saint-Ouen-sur-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 450 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 14 000 euros Ht et un maximum de 150 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants figurant aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf article L551-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/01/2024