1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien courant de la robinetterie, des installations d'eau froide, d'eau chaude et de gaz du patrimoine d'EBS HABITAT
Description: Marché d'entretien courant de la robinetterie, des installations d'eau froide, d'eau chaude et de gaz du patrimoine d'EBS HABITAT
Identifiant de la procédure: cba8a919-4d96-4851-b9da-f6900b899d81
Identifiant interne: M2412
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Description: Lot 1 - CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 39715300 Équipement de plomberie, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - ELBEUF
Description: Lot 2 - ELBEUF
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 39715300 Équipement de plomberie, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON
Description: Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 39715300 Équipement de plomberie, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES FLEURS
Description: Lot 4 - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES FLEURS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 39715300 Équipement de plomberie, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - MOULINEAUX/LA BOUILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN/NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Description: Lot 5 - MOULINEAUX/LA BOUILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN/NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 39715300 Équipement de plomberie, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 08575081800024
Adresse postale: 4 cours Carnot
Ville: Elbeuf
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33969392945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4c6dcce9-4d1b-403d-a4b8-bf86950b9233 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 08:24:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634825-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024