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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMA (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2024-EV-03-00-AC-SE
Identifiant de la procédure: 6edbc1a7-96ba-44d4-8346-a0acb5bc0fc3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83120 Sainte-Maxime
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Identifiant interne: 2024-EV-03-01-AC-SE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère prix est pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RDC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui exécute le paiement: SEMA (83)
Organisation qui signe le contrat: SEMA (83)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE RENFORCEE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Identifiant interne: 2024-EV-03-02-AC-SE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère prix est pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RDC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui exécute le paiement: SEMA (83)
Organisation qui signe le contrat: SEMA (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 525 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 525 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IPG SECURITE PRIVEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-EV-03-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 207 291,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-EV-03-01
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491383-2024
Organisation qui signe le contrat: SEMA (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IPG SECURITE PRIVEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-EV-03-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 57 127,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-EV-03-02
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491383-2024
Organisation qui signe le contrat: SEMA (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA (83)
Numéro d’enregistrement: 99774912200013
Adresse postale: Villa Bellevue. Avenue Berthie Albrecht BP 31
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 415098289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494605700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IPG SECURITE PRIVEE
Numéro d’enregistrement: 82529875500026
Adresse postale: 2811 Rue des Combattants d'Afrique du nord
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 610698538
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3f03aa3-cc5f-46d8-adaa-61a1918b37ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 09:58:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635566-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024