63587-2023 - Mise en concurrenceFrance-Brevans: Compacteurs
OJ S 22/2023 31/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code NUTS: FR France
Code postal: 39100
Pays: France
Point(s) de contact: service marchés
Courriel: servicemarches@sictomdole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictomdole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_914953.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_897538.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_897538.html
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_897538.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
I.5.
Activité principale
Autre activité: collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisiton de compacteurs à poste fixe pour caissons amovibles 30 m3
II.1.2.
Code CPV principal
43315000 Compacteurs
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
compacteurs à poste fixe pour caissons amovibles 30 m3
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
43315000 Compacteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: 9 déchèteries du SICTOM de la Zone de Dole
II.2.4.
Description des prestations
compacteurs à poste fixe pour caissons amovibles 30 m3
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions d'une durée de 12 mois soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-606550
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2023 Heure locale: 11:00
Lieu:
brevans

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/01/2023