1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATIONMAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LIANE ET LA FOURNITURE DE SERVICES NUMERIQUES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATIONMAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LIANE ET LA FOURNITURE DE SERVICES NUMERIQUES
Identifiant de la procédure: c67fbe9d-cce0-43d2-bedb-2f8aca8ca0c6
Identifiant interne: 2026-CS-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATIONMAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LIANE ET LA FOURNITURE DE SERVICES NUMERIQUES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATIONMAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LIANE ET LA FOURNITURE DE SERVICES NUMERIQUES
Identifiant interne: 2026-CS-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32412110 Réseau internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront remettre deux offres portant respectivement sur des durées de 7 ans et de 10 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur juridique: 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Attractivité catalogue de services et commercialisation: 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité numérique Responsable et Territoriale : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596552600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: Rue des citronniers CS17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: f6f7b612-8e49-413b-8f47-c2d3af9497ee - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 21:28:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636110-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026