636199-2023 - RésultatsFrance-Paris-la-Défense: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 203/2023 20/10/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: in'li
Numéro national d'identification: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92088
Pays: France
Courriel: marco.lavos@inli.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inli.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de construction d'un bâtiment composé de 51 logements et 52 places de stationnement au 10 rue Henri Dunant à Epinay Sur Seine
Numéro de référence: 2023-Sm-0019
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'une procédure de passation de marchés de travaux alloti en 8 lots techniques précisés à l'article 1 du Rc.
chaque marché ne comprend ni tranches, ni phases.
il est traité à prix global et forfaitaire dont le détail est précisé au sein de la Dpgf.
par application de l'article 3.1.4, la visite de site est conseillée.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 076 751,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement, Voiles par passes, Gros Oeuvre, Chapes, Charpente Couverture, Etanchéité et Menuiseries extérieures
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
cf. Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 3.2.1du Rc, les variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales.
par application de l'article 3.2.3 du Rc, les Pse sont autorisées pour trois lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cf. Cctp
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtements de façades et échafaudage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
cf. Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 3.2.1du Rc, les variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales.
par application de l'article 3.2.3 du Rc, les Pse sont autorisées pour trois lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cf. Cctp
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons, Doublages, Menuiseries Intérieures, Revêtements de Sols durs et souples, Peinture
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
cf. Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 3.2.1du Rc, les variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales.
par application de l'article 3.2.3 du Rc, les Pse sont autorisées pour trois lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cf. Cctp
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie, Portes Automatiques, Portes de garage
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
cf. Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 3.2.1du Rc, les variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales.
par application de l'article 3.2.3 du Rc, les Pse sont autorisées pour trois lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cf. Cctp
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie, Chauffage, Production d'eau chaude sanitaire et Ventilation mécanique contrôlée
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
cf. Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 3.2.1du Rc, les variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales.
par application de l'article 3.2.3 du Rc, les Pse sont autorisées pour trois lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cf. Cctp
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité courants forts et courants faibles
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
cf. Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 3.2.1du Rc, les variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales.
par application de l'article 3.2.3 du Rc, les Pse sont autorisées pour trois lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cf. Cctp
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
cf. Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 3.2.1du Rc, les variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales.
par application de l'article 3.2.3 du Rc, les Pse sont autorisées pour trois lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cf. Cctp
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voiries Réseaux Divers et Espaces Verts
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
cf. Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 3.2.1du Rc, les variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales.
par application de l'article 3.2.3 du Rc, les Pse sont autorisées pour trois lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cf. Cctp

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 067-199698
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassement, Voiles par passes, Gros Oeuvre, Chapes, Charpente Couverture, Etanchéité et Menuiseries extérieures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SVABTP
Adresse postale: 10 allée des Champs Elysées
Ville: EVRY
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91042
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 184 945,12 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Revêtements de façades et échafaudage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FATHCO
Adresse postale: 4 AV LAURENT CELY
Ville: ASNIERES-SUR-SEINE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 364 493,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Cloisons, Doublages, Menuiseries Intérieures, Revêtements de Sols durs et souples, Peinture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPGH TRAVAUX ET PRESTATIONS DE GRANDE HAUTEUR
Adresse postale: 30 RUE DU BAILLY
Ville: SAINT DENIS
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 664 455,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Serrurerie, Portes Automatiques, Portes de garage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FATHCO
Adresse postale: 4 AV LAURENT CELY
Ville: ASNIERES-SUR-SEINE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 321 608,85 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Plomberie, Chauffage, Production d'eau chaude sanitaire et Ventilation mécanique contrôlée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: P-TEC
Adresse postale: 5 RUE DE TOURAINE
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 755 841,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Electricité courants forts et courants faibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLOVEG
Adresse postale: 14 RUE AUGUSTE PERRET
Ville: CRETEIL
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 306 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Ascenseurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
Adresse postale: 6 RUE DE LA GOELETTE
Ville: SAINT BENOIT
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 83 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
Voiries Réseaux Divers et Espaces Verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RELIEF TP
Adresse postale: 66 RUE MICHEL CARRE
Ville: ARGENTEUIL
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 275 451,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2023