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636655-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Troyes: Colis alimentaires
OJ S 203/2023 20/10/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de troyes
Nom officiel: mairie de troyes
Numéro national d'identification: 21100374400011
Adresse postale: 1 Place Alexandre Israel
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10026
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-troyes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre mono-attributaire a bons de commande relatif a la fourniture et a la livraison de colis de noel et de boites de chocolats pour les aines de la ville de troyes
Numéro de référence: 202307121630
II.1.2.
Code CPV principal
15897300 Colis alimentaires
15897300 Colis alimentaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 2 janvier 2024. Il est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot no1 : Fourniture et livraison de colis de noël pour les ainés de la ville de Troyes
Lot no2 : Fourniture et livraison de boites de chocolats pour les ainés de la ville de Troyes.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du CCP avec un minimum/maximum fixés en quantité : Lot no 1 - quantité Minimum 3400 colis / Maximum 4500 colis. Lot no 2- quantité Minimum 450 boites / Maximum 800 boites
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 64 190,00 EUR
Valeur hors TVA: 64 190,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 - fourniture et livraison de colis de noël pour les aînés de la ville de Troyes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires
15897300 Colis alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
troyes
II.2.4.
Description des prestations
lot no1 - fourniture et livraison de colis de noël pour les aînés de la ville de Troyes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité traduisant la valeur technique, jugée au regard de l’échantillon, notée sur 10 / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 - fourniture et livraison de boites de chocolats pour les aînés de la ville de Troyes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15842100 Chocolat
15842100 Chocolat
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
troyes
II.2.4.
Description des prestations
lot no2 - fourniture et livraison de boites de chocolats pour les aînés de la ville de Troyes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité traduisant la valeur technique, jugée au regard de l’échantillon, notée sur 10 / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
en vertu des directives 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent accord-cadre de fournitures est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 01230817
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 - fourniture et livraison de colis de noël pour les aînés de la ville de Troyes
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/10/2023
13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: fleurons de lomagne
Nom officiel: fleurons de lomagne
Numéro national d'identification: 39827274000026
Adresse postale: zi Naudet
Ville: Lectoure
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32700
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 59 850,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 59 850,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 01230818
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 - fourniture et livraison de boites de chocolats pour les aînés de la ville de Troyes
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/10/2023
13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: de neuville
Nom officiel: de neuville
Numéro national d'identification: 33795732800301
Adresse postale: 8 Promenade de la Chocolaterie
Ville: Noisel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77186
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 432,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 432,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction Commande Publique et Achats Transversaux
Nom officiel: direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel
Ville: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse internet: http://www.ville-troyes.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2023
17/10/2023