2020-OJS252-636941-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune Melun

Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer

Ville: Melun Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77011

Pays: France

Courriel: Commande.publique@ville-melun.fr

Téléphone: +33 164527436

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-melun.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Évacuation et traitement des déchets de nettoiement de la ville de Melun

Numéro de référence: 2000042

II.1.2.

Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Évacuation et traitement des déchets de nettoiement de la ville de Melun.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 812 544,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Traitement de divers déchets transportés par la ville

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Traitement de divers déchets transportés par la ville.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Évacuation et traitement des déchets divers et pollués, collectés par la ville

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Évacuation et traitement des déchets divers et pollués, collectés par la ville.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Évacuation et traitement des divers déchets ménagers spéciaux et industriels, collectés par la ville

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Évacuation et traitement des divers déchets ménagers spéciaux et industriels, collectés par la ville.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 167-404114

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200071-1

Lot nº: 1

Intitulé:

Traitement de divers déchets transportés par la ville

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Généris SAS

Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 92739

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 287 196,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200071-2

Lot nº: 2

Intitulé:

Évacuation et traitement des déchets divers et pollués, collectés par la ville

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Big Bennes

Adresse postale: ZA du Mont Saint-Sébastien

Ville: Soignolles-en-Brie

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77111

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 332 688,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200071-3

Lot nº: 3

Intitulé:

Évacuation et traitement des divers déchets ménagers spéciaux et industriels, collectés par la ville

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Big Bennes

Adresse postale: ZA du Mont Saint-Sébastien

Ville: Soignolles-en-Brie

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77111

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 192 660,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Identique à l'organe chargé des procédures de recours

Adresse postale: Identique à l'organe chargé des procédures de recours

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/12/2020