2022-OJS223-637121-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Corse - sGAC

Adresse postale: palais Lantivy - cours Napoléon

Ville: Ajaccio Cedex 9

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20188

Pays: France

Courriel: Francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 495111304

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches-public.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116087&orgAcronyme=g6l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de travaux de gros oeuvre - démolition des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers de Corse

II.1.2.

Code CPV principal
45261420 Travaux d'étanchéification

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre de travaux de gros oeuvre et démolition des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers de Corse

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de gros oeuvre en Corse-Du-Sud inférieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

II.2.4.

Description des prestations

travaux de gros oeuvre (maçonnerie, carrelage, démolition) des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers en Corse-Du-Sud inférieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification. Il est reconductible trois fois un an par tacite reconduction.La valeur estimée (800 000 euro(s) Ht) correspond au montant maximum pour douze mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de gros oeuvre en Corse-Du-Sud supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

II.2.4.

Description des prestations

travaux de gros oeuvre (maçonnerie, carrelage, démolition) des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers en Corse-Du-Sud supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification. Il est reconductible trois fois un an par tacite reconduction.La valeur estimée (2 000 000 euro(s) Ht) correspond au montant maximum pour douze mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de gros oeuvre en Haute-Corse inférieurs à 50 000 euros(s) (H.T.).

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

II.2.4.

Description des prestations

travaux de gros oeuvre (maçonnerie, carrelage, démolition) des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers en Haute-Corse inférieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification. Il est reconductible trois fois un an par tacite reconduction.La valeur estimée (800 0000 euro(s) Ht) correspond au montant maximum pour douze mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de gros oeuvre en Haute-Corse supérieurs à 50 000 euros(s) (H.T.).

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

II.2.4.

Description des prestations

travaux de gros oeuvre (maçonnerie, carrelage, démolition) des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers en Haute-Corse supèrieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification. Il est reconductible trois fois un an par tacite reconduction.La valeur estimée (2 000 000 euro(s) Ht) correspond au montant maximum pour douze mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

novembre 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu par le préfet de Corse, représenté par le secrétaire général pour les affaires de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Cet accord-cadre est à bons de commande pour les lots 1 et 3 et à marchés subséquents avec remise en concurrence pour les lots 2 et 4.Cet accord-cadre sera multi-attributaires (trois candidats titulaires maximum par lot)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des différends et litiges en matières de marchés publics

Adresse postale: préfecture des bouches du Rhône, boulevard Paul Peyral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/11/2022