637413-2023 - RésultatsFrance-Ajaccio: Services de protection des espèces menacées de disparition
OJ S 203/2023 20/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dreal de Corse
Numéro national d'identification: 13000659600030
Adresse postale: imm.Paglia ORBA Route d'alata
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20090
Pays: France
Point(s) de contact: M. Fabrice TORRE
Courriel: Fabrice.torre@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 495517970
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'animation des Plans Nationaux d'actions (Pna) ou de leur déclinaison régionale
Numéro de référence: DREAL20-SBEP2023-DBT001
II.1.2.
Code CPV principal
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur d'anchusa crispa; - le PNA en faveur de cinq statices endémiques de Corse; - le PNA en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse; - le Plan Régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac); - la déclinaison régionale du PNA en faveur des Papillons de jour; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Milan royal; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Pie-Grièche; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Tortue d'hermann
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 244 325,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation du PNA en faveur d'anchusa crispa
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de l'anchusa crispa pour la période de septembre 2023 à juin 2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation du PNA en faveur de 5 statices de Corse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de 5 statices de Corse pour la période de septembre 2023 à juin 2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation du PNA en faveur de la flore et végétation des serpentinites de Corse
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de la flore et végétation des serpentinites de Corse pour la période de septembre 2023 à juin 2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation du plan régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des chiroptères (Prac) pour la période de septembre 2023 à juin 2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation régionale du PNA en faveur des Papillons de jour
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des Papillons de jour pour la période de septembre 2023 à juin 2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation régionale du PNA en faveur du Milan Royal
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur du Milan Royal pour la période de septembre 2023 à juin 2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation régionale du PNA en faveur des Pies-Grièches
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des Pies-Grièches pour la période de septembre 2023 à juin 2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation régionale du PNA en faveur de la Torture d'hermann
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de la Torture d'hermann pour la période de septembre 2023 à juin 2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 120-380859
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 1
Intitulé:
animation du PNA en faveur d'anchusa crispa
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871, Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 910,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 2
Intitulé:
animation du PNA en faveur des 5 Statices endémiques de Corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 910,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 3
Intitulé:
animation du PNA en faveur de la Flore et de la végétation des serpentinites de Corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 29 795,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 4
Intitulé:
animation du PRA en faveur des chiroptères
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe Chiroptères Corse
Numéro national d'identification: 39367953500012
Adresse postale: bp 37
Ville: Corte
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 57 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 5
Intitulé:
animation du PNA en faveur des papillons de jour
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 6
Intitulé:
animation régionale du PNA en faveur du Milan royal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 040,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 7
Intitulé:
animation régionale du PNA en faveur des Pies-Grièches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 040,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 8
Intitulé:
animation régionale du PNA en faveur de la Tortue d'hermann
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 630,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité régional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture des bouches-du-rhône, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354040
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2023