637745-2022 - Mise en concurrenceFrance-Grenoble: Articles de papeterie et autres articles en papier
OJ S 223/2022 18/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-alpes metropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: marchespublicsmetro@grenoblealpesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Grenoble
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain, Cs 91066
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38021
Pays: France
Courriel: marches.publics@grenoble.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Grenoble
Adresse postale: 47 avenue Marcelin Berthelot
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Courriel: commandepublique@ccas-grenoble.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de papier, enveloppes, et autres supports d'impression divers
Numéro de référence: 2022-Fcs-Daj-0415
II.1.2.
Code CPV principal
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Objet du marché porte sur la fourniture de papier, enveloppes et autres supports d'impression respectueux de l'environnement pour les besoins de l'ensemble des services de Grenoble-Alpes Métropole, de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Grenoble.La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur), la ville de Grenoble, et le Ccas de la ville de Grenoble.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 498 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papier blanc recyclé garanti laser pour copieurs multifonctions- livraisons en cartons
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Les sites de livraisons sont précisés dans le cahier des charges. 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
papier blanc recyclé garanti laser pour copieurs multifonctions - livraisons en cartons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 et pour tous les membres du groupement est de 28 000 euro(s) Ht maximum. Le montant est identique pour la période de reconduction, soit un montant total de 56 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papier blanc recyclé garanti laser pour copieurs multifonctions- livraisons en palettes
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Les sites de livraisons sont précisés dans le cahier des charges. 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
papier blanc recyclé garanti laser pour copieurs multifonctions - livraisons en palettes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 et pour tous les membres du groupement est de 70 000 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour la période de reconduction, soit un montant total de 140 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papier d'imprimerie recyclé ou environnemental pour impressions numériques
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Les sites de livraisons sont précisés dans le cahier des charges. 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
papier d'imprimerie recyclé ou environnemental pour impressions numériques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 et pour tous les membres du groupement est de 90 000 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour la période de reconduction, soit un montant total de 180 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bobines de papier grand format
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Les sites de livraisons sont précisés dans le cahier des charges. 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
bobines de papier grand format
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 et pour tous les membres du groupement est de 7 000 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour la période de reconduction, soit un montant total de 14 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
divers supports pour impression technologie latex et films divers
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Les sites de livraisons sont précisés dans le cahier des charges. 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
divers supports pour impression technologie latex et films divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no05 et pour tous les membres du groupement est de 31 000 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour la période de reconduction, soit un montant total de 62 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enveloppes et pochettes recyclées commandées en grandes quantités
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Les sites de livraisons sont précisés dans le cahier des charges. 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
enveloppes et pochettes recyclées commandées en grandes quantités
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no06 et pour tous les membres du groupement est de 13 000 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour la période de reconduction, soit un montant total de 26 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enveloppes et pochettes recyclées commandées en petites quantités
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Les sites de livraisons sont précisés dans le cahier des charges. 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
enveloppes et pochettes recyclées commandées en petites quantités
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no07 et pour tous les membres du groupement est de 10 000 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour la période de reconduction, soit un montant total de 20 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, l'exécution des prestations du lot no4 débutera le 2 avril 2023 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 2 avril 2023)aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables selon les modalités précisées dans le Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges.Les prestations sont financées par les budgets respectifs des membres du groupement de commandes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2022 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation. Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/11/2022