2022-OJS223-637786-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530

Ville: Gif-sur-Yvette

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91191

Pays: France

Courriel: christophe.coquelet@cea.fr

Téléphone: +33 169083654

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

PRESTATION DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS AU SERVICE HOSPITALIER FREDERIC JOLIOT

Numéro de référence: B22-04485-CC

II.1.2.

Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent avis porte sur un marché relatif à la réalisation des prestations de protection des personnes et des biens au Service Hospitalier Frédéric Joliot à Orsay (91).

Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 5 ans, dont 3 ans fermes.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 28/04/2023 à 11H00.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Orsay

II.2.4.

Description des prestations

Cf. cahier des charges et projet de marché.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Option n° 1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an, soit pour la période du 28/04/2026 à 11H00 au 28/04/2027 à 11H00.

Option n° 2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 28/04/2027 à 11H00 au 28/04/2028 à 11H00.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Cf. cahier des charges.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/11/2022