2022-OJS223-637795-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: port autonome de strasbourg

Numéro national d'identification: 77564141800014

Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67002

Pays: France

Courriel: pam@strasbourg.port.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.strasbourg.port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: port autonome de Strasbourg : Cellule commande publique du Pôle Affaires juridiques

Adresse postale: 1 rue du Port du Rhin

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: pam@strasbourg.port.fr

Téléphone: +33 388217463

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Port autonome

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

balayage mécanisé des rues de la zone portuaire de Strasbourg et des Ports annexes

Numéro de référence: 22_31

II.1.2.

Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

balayage mécanisé des rues, pistes cyclables, places et parkings de la zone portuaire de Strasbourg, ainsi que des rues des Ports de Lauterbourg et Marckolsheim.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans.L'accord-cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 350 000 euros Ht sur 4 ans. Il n'y a pas de volume minimum ni maximum

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: port De Strasbourg (rues, pistes cyclables et parking), Port de Lauterbourg (rues), Port de Marckolsheim (rues). 67000 - strasbourg

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à l'émission du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/01/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

port Autonome de Strasbourg

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier de renouvellement n'est pas encore connu

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Le DCE est téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532715&orgAcronyme=b3y.Les plis doivent être déposés via le lien ci-dessus. Pour tous renseignements, les candidats doivent obligatoirement poser leurs questions sur la plateforme Alsace Marchés via le même lien ci-dessus.Il ne sera répondu à aucune question pas mail ou téléphone

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/11/2022