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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Forest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des repas scolaires dans une perspective durable
Description: Le marché comprend notamment la confection et la livraison de repas (composés d’un potage, d’un plat et d’un dessert) en liaison chaude dans les écoles communales de Forest. Le présent marché s’inscrit dans une perspective durable, notamment du point de vue de l’alimentation. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Au-delà de l’alimentation, la démarche durable doit être poursuivie pour l’ensemble de l’exécution de ce marché (prévention et gestion des déchets, prévention du gaspillage alimentaire, sensibilisation et éducation à l’alimentation durable et au goût, …). Le présent marché s’incrit dans le cadre de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.
Identifiant de la procédure: 98828e73-5432-4993-8c99-18de54c84206
Identifiant interne: PPP0BI-4011/4579/SCA-2024-S-013
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des repas scolaires dans une perspective durable
Description: Le marché comprend notamment la confection et la livraison de repas (composés d’un potage, d’un plat et d’un dessert) en liaison chaude dans les écoles communales de Forest. Le présent marché s’inscrit dans une perspective durable, notamment du point de vue de l’alimentation. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Au-delà de l’alimentation, la démarche durable doit être poursuivie pour l’ensemble de l’exécution de ce marché (prévention et gestion des déchets, prévention du gaspillage alimentaire, sensibilisation et éducation à l’alimentation durable et au goût, …). Le présent marché s’incrit dans le cadre de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.
Identifiant interne: SCA-2024-S-013_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: .
Ville: Forest\Vorst
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 25/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan alimentaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Formations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Forest
Organisation qui signe le contrat: Commune de Forest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 064 482,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TCO Service
Offre:
Identifiant de l’offre: TCO Service
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 064 482,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 8793-12599
Titre: Gestion des repas scolaires dans une perspective durable
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Forest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Forest
Numéro d’enregistrement: BE0207367489
Adresse postale: Rue du Curé 2\Pastoorstraat 2
Ville: Forest\Vorst
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Natacha Hemerijck
Téléphone: +32 23702639
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TCO Service
Numéro d’enregistrement: 0448200574
Adresse postale: Chaussée de La Croix 92
Ville: Ottignies-Louvain-La-Neuve
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 10417839
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c6b199c-0393-4e61-a5b5-10233067a5d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 637900-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024