637903-2024 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Adresse électronique: sgaf@meuse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Description: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: eaddf425-364f-4680-b7e2-8b8cb0ed6628
Avis précédent: fa822901-edeb-43a5-bba7-1bcdd1efb673-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description: Accord-cadre à marchés subséquents afférents à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: DPI05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Dispose d'un menu contextuel
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DEPARTEMENT DE LA MEUSE, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Organisation qui exécute le paiement: DEPARTEMENT DE LA MEUSE, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupe ACANTHE Architectes
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE ACANTHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 307 775,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MOE ACANTHE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 329537-2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 202 937,70 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 307 775,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BLESCH CAYRE ARCHITECTES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE BLESCH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 235 145,32 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MOE BLESCH
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 329537-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 202 937,70 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 307 775,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: A3 PARTENAIRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE A3PARTENAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 202 937,70 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MOE A3 PARTENAIRES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 329537-2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 202 937,70 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 307 775,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: sgaf@meuse.fr
Téléphone: 0329457725
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BLESCH CAYRE ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 82448048700035
Adresse postale: 2bis rue Bergnier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: A3 PARTENAIRES
Numéro d’enregistrement: 79137424200018
Adresse postale: 8 rue du Maréchal Lannes
Ville: SAVONNIERES DEVANT BAR
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupe ACANTHE Architectes
Numéro d’enregistrement: 52272066300031
Adresse postale: 1 rue Sébastopol - BP 316
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE CARRIERE
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3029f86e-0319-47ba-a137-c7fa7dece272  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 18:33:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 637903-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024