637906-2023 - RésultatsFrance-Salon-de-Provence: Véhicules à moteur
OJ S 203/2023 20/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Ville: Salon-de-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13663
Pays: France
Point(s) de contact: Mme JOURDAN
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de vehicules hybrides neufs avec entretien - centre communal D'Action sociale de la ville de salon de provence
Numéro de référence: 23110000
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché porte sur la fourniture de véhicules hybrides neufs (13) au profit du CCAS (destinés principalement au personnel infirmer du Ssiad), avec garantie et entretien complet des véhicules (hors pneumatique) sur 60 mois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 182 896,61 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché porte sur la fourniture de véhicules hybrides neufs (13) au profit du CCAS (destinés principalement au personnel infirmer du Ssiad), avec garantie et entretien complet des véhicules (hors pneumatique) sur 60 mois.Les prestations sont réparties en 4 tranches :Tranche ferme : acquisition de 8 véhiculestranche optionnelle 1 : acquisition d'un véhicule supplémentairetranche optionnelle 2 : acquisition d'un véhicule supplémentairetranche optionnelle 3 : acquisition de trois véhicules supplémentaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-301318
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23C001MF00
Intitulé:
acquisition de vehicules hybrides neufs avec entretien
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: garage le national
Adresse postale: 1480 avenue de la patrouille de france
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 182 896,61 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la livraison des véhicules.Le présent avis est passé au profit du CCAS de la ville de Salon de Provence. Ainsi, à la rubrique section i : pouvoir adjudicateur - i.1) Nom et adresses : il convient de lire Centre Communal d'action Sociale de la commune de Salon de Provence, et non ville de Salon de Provence
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2023