638236-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Sainte-Geneviève-des-Bois: Ouvrages d'art et de génie civil
OJ S 203/2023 20/10/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: marches@coeuressonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.coeuressonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réfection de la partie supérieure et des abords du tablier du pont situé rue Christophe Colomb à Sainte Geneviève-des-Bois (91)
Numéro de référence: 2023-PA-VOI-029
II.1.2.
Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réfection de la partie supérieure et des abords du tablier du pont situé rue Christophe Colomb à Sainte Geneviève-des-Bois (91).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 259 847,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Sainte Geneviève des Bois (91)
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux nécessaires à la réfection de l'ouvrage sont respectivement :
- la démolition des chaussées et des trottoirs,
- la substitution des remblais d'accès contigus aux culées de l'ouvrage,
- la mise en oeuvre d'une chape d'étanchéité de type feuille adhérente sur le tablier,- la remise en peinture des garde-corps métalliques,
- la reconstitution des remblais d'accès,- la reconstitution des trottoirs,
- la reconstitution du revêtement de chaussée et la mise en oeuvre de joints à revêtement amélioré.
Durée du marché : La durée d'exécution du marché est comprise entre la date indiquée sur l'ordre de service et la plus tardive des situations suivantes :
-Levée de la dernière réserve
-Expiration de la garantie de parfait achèvement
-Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire.
Délai d'exécution des travaux :Le délai d'exécution est de 8 semaines et 30 jours à compter de l'ordre de service précisant la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux. Ce délai englobe la période de préparation de 30 jours, le repliement du matériel et le nettoyage des lieux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2014/24/CE, le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et l'article R. 551-7-1 du code de justice administrative ont été appliqués.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023-PA-VOI-029
Intitulé:
Réfection de la partie supérieure et des abords du tablier du pont situé rue Christophe Colomb à Sainte Geneviève-des-Bois (91)
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS TERIDEAL
Numéro national d'identification: 323 077 867 000 55
Ville: WISSOUS
Code NUTS: FR104 Essonne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 259 847,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2023