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6383-2020 - RésultatsFrance-Bobigny: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 5/2020 08/01/2020
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Siresco
Nom officiel: Siresco
Adresse postale: 68 rue Galliéni
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: servicemarches@siresco.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siresco.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://siresco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Restauration collective
Autre activité: Restauration collective
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Location et entretien de compacteurs à déchets et/ou bennes, enlèvement et traitement des déchets (cartons, DIB et déchets alimentaires)
Numéro de référence: 2019 09
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
— lot nº 4: collecte et valorisation des déchets alimentaires (SPA3) — site de Bobigny,
— lot nº 5: collecte et valorisation des déchets alimentaires (SPA3) — site d'Ivry-sur-Seine,
— lot nº 6: collecte et valorisation des déchets alimentaires (SPA3) — site de Choisy-le-Roi.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 168 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 168 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location et entretien de compacteurs carton/papier et compacteurs et/ou bennes DIB — site de Bobigny
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Location et entretien de compacteurs à déchets et/ou bennes, enlèvement et traitement des déchets (cartons, DIB et déchets alimentaires).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location et entretien de compacteurs carton/papier et compacteurs et/ou bennes DIB — site d'Ivry-sur-Seine
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Location et entretien de compacteurs à déchets et/ou bennes, enlèvement et traitement des déchets (cartons, DIB et déchets alimentaires).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location et entretien de compacteurs carton/papier et compacteurs et/ou bennes DIB — site de Choisy-le-Roi
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Location et entretien de compacteurs à déchets et/ou bennes, enlèvement et traitement des déchets (cartons, DIB et déchets alimentaires).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Collecte et valorisation des déchets alimentaires (SPA3) — site de Bobigny
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Location et entretien de compacteurs à déchets et/ou bennes, enlèvement et traitement des déchets (cartons, DIB et déchets alimentaires).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Collecte et valorisation des déchets alimentaires (SPA3) — site d'Ivry-sur-Seine
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Location et entretien de compacteurs à déchets et/ou bennes, enlèvement et traitement des déchets (cartons, DIB et déchets alimentaires).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Collecte et valorisation des déchets alimentaires (SPA3) — site de Choisy-le-Roi
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Location et entretien de compacteurs à déchets et/ou bennes, enlèvement et traitement des déchets (cartons, DIB et déchets alimentaires).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 165-404447
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 165-404447
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019.09
Lot nº: 4
Intitulé:
Collecte et valorisation des déchets alimentaires (SPA3) — site de Bobigny
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/12/2019
31/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SUEZ
Nom officiel: SUEZ
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019 09
Lot nº: 5
Intitulé:
Collecte et valorisation des déchets alimentaires (Spa3) — site d'Ivry-sur-Seine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/12/2019
31/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SUEZ
Nom officiel: SUEZ
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019 09
Lot nº: 6
Intitulé:
Collecte et valorisation des déchets alimentaires (SPA3) — site de Choisy-le-Roi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/12/2019
31/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SUEZ
Nom officiel: SUEZ
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2020
06/01/2020